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Les juges de la cour constitutionnelle
par: Pob KIDIMBU
17-10-20 à 12:04
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RDC-cour constitutionnelle

Le président de la République a annoncé au gouvernement que les nouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront serment dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

L'annonce a été faite vendredi 16 octobre 2020 lors de la 53ème réunion hebdomadaire du conseil des ministres tenue par visioconférence.

A cet effet, le conseil des ministres a chargé le premier Ministre ainsi que le ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours.

Rédaction


Editeur.cd/ Publié par: Pob KIDIMBU - Le 17-10-2020 à 12:04
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